Remorque simple

CONTRAT D’ASSURANCE – LOCATION DE MOTONEIGES GV LOISIRS

AVIS IMPORTANT Le présent document ne constitue pas une police d’assurance. Il s’agit d’une option contractuelle de limitation de responsabilité financière offerte par GV Loisirs.

Le présent avenant a pour objet de limiter la responsabilité financière du Locataire en cas de dommages matériels causés au véhicule loué, jusqu’à un montant maximal de 2 500 $, sous réserve des exclusions prévues au présent document.

Lorsque plusieurs Locataires ou conducteurs sont associés à une même location, ceux-ci sont solidairement responsables.

CONDITIONS DE L’OPTION DE PROTECTION

En contrepartie du paiement de frais additionnels non remboursables, le Locataire bénéficie des conditions suivantes :

• La responsabilité financière du Locataire pour les dommages matériels couverts est plafonnée à un maximum de 2 500 $;
• Le dépôt de sécurité de 2 500 $ demeure exigible;
• Aucun montant excédentaire ne pourra être réclamé au Locataire pour les dommages couverts, sous réserve des exclusions prévues au présent avenant.
• Le dépôt de sécurité ne constitue pas une limite de responsabilité et peut être insuffisant à couvrir l’ensemble des dommages, frais ou pertes qui sont exclus.

DOMMAGES COUVERTS

Sous réserve des exclusions, l’option de protection couvre :

• Les dommages matériels accidentels causés au véhicule loué;
• Les collisions accidentelles survenues lors d’une utilisation conforme;
• Les bris résultant d’un usage normal et autorisé du véhicule.

EXCLUSIONS IMPORTANTES (RESPONSABILITÉ ILLIMITÉE DU LOCATAIRE)

La limitation de responsabilité NE S’APPLIQUE PAS, et le Locataire demeure entièrement responsable sans plafond financier, dans les cas suivants :

• Négligence grave, imprudence, conduite dangereuse ou irresponsable;
• Non-respect des consignes de sécurité, règlements ou directives du Locateur ou du guide;
• Conduite sous l’influence d’alcool, de drogues ou de toute substance altérant les facultés;
• Utilisation du véhicule hors des sentiers autorisés ou en dehors des zones permises;
• Participation à des courses, défis, sauts, manœuvres dangereuses ou acrobaties;
• Fausse déclaration, omission, tentative de dissimulation ou retard à déclarer un incident; tout incident doit être déclaré immédiatement ou dès que raisonnablement À défaut, la protection devient automatiquement nulle.
• Dommages causés intentionnellement;
• Tous les frais de remorquage, récupération, transport spécialisé, main-d’œuvre et logistique sont entièrement à la charge du Locataire, qu’ils soient couverts ou non par l’option de protection.

EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES – FEU ET VOL

L’option de protection N’INCLUT EN AUCUN CAS :

• Le vol du véhicule, tentative de vol ou disparition, qu’elle soit partielle ou totale;
• Les dommages résultant d’un incendie, explosion, court-circuit, feu d’origine inconnue ou non;
• Le vol ou la perte résultant : d’un manque de surveillance, du non-respect des consignes de stationnement, de l’absence de dispositifs de sécurité exigés par le Locateur.
• Dommages causés à des tiers
• En cas de vol ou d’incendie, le Locataire est pleinement et entièrement responsable de la valeur totale du véhicule, incluant les frais connexes, incluant, sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte d’exploitation, les journées de location perdues et les frais administratifs liés à l’immobilisation du véhicule.

La valeur exigible correspond à la valeur à neuf ou à la valeur de remplacement du véhicule, telle que déterminée par le Locateur, sans possibilité de contestation.

INSPECTION DU VÉHICULE

• Une inspection est effectuée avant et après la location;
• Le Locataire reconnaît que l’état du véhicule au départ fait foi;
• Les dommages constatés au retour seront évalués par le Locateur;
• Le Locataire autorise le Locateur à retenir toute somme due sur le dépôt de sécurité, jusqu’à concurrence de 2 500 $ pour les dommages couverts.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU LOCATEUR

Le Locateur ne pourra être tenu responsable :

• Des blessures, dommages corporels ou décès;
• Des pertes financières, pertes de jouissance ou dommages indirects;
• Des dommages résultant des conditions météorologiques, de l’état des sentiers ou d’obstacles.

DROIT APPLICABLE

Le présent avenant est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec.

La protection responsabilité limitée ne peut en aucun cas être déplacée, échangée ou appliquée rétroactivement à un autre véhicule que celui pour lequel elle a été sélectionnée et payée.

ACCEPTATION ET RECONNAISSANCE

Le Locataire reconnaît :

• Avoir lu, compris et accepté le présent avenant;
• Que cette option est facultative;
• Qu’elle ne constitue pas une assurance;
• Qu’elle vise uniquement à limiter sa responsabilité financière selon les conditions prévues;
• Être pleinement conscient que le feu et le vol sont exclus, sans aucune limitation financière.

 

PRÉVALENCE DU CONTRAT

Le présent contrat prévaut sur toute représentation verbale, publicité ou interprétation contraire.

Acceptation contractuelle à signer lors de la prise de possession du véhicule.

Motoneiges sentier et hors-piste

• Être âgé d’au moins 18 ans.
• Détenir un permis de conduire classe 5 valide.
• L’âge minimal d’un passager est de 5 ans.
• Dépôt obligatoire de 2 500 $ / motoneige lors de la prise de possession (par carte de crédit).

Documents importants à emporter lors de la prise de possession :

• Permis de conduire valide avec photo.
• Une pièce d’identité avec photo autre que votre permis de conduire.
• Carte de crédit.

Essence et entretien

• L’essence est au frais du locataire, la motoneige doit revenir pleine d’essence.
• L’huile est au frais du locataire, un montant sera chargé après la location selon l’utilisation.
• Si le coût des bries sur les produits loués, dépasse le montant de dépôt initial, le client devra payer différence pour les réparations.

Prise de possession et retour

• Nous demandons d’arriver au minimum 30 minutes avant le début de votre activité.
• Heures des locations journalières : 8 h 30 à 16 h 30.
• Des pénalités de 50 $ par ½ heure seront appliquées pour les retards.

• Être âgé d’au moins 18 ans.
• Détenir un permis de conduire classe 5 valide.
• L’âge minimal d’un passager est de 5 ans
• Dépôt obligatoire de 500 $ lors de la prise de possession.

Documents importants à emporter lors de la prise de possession :

• Permis de conduire valide avec photo
• Une pièce d’identité avec photo autre que votre permis de conduire
• Carte de crédit
• Carte d’embarcation si vous la possédez, un temporaire vous sera fourni au besoin ($)

Essence :

• L’essence est au frais du locataire, l’embarcation doit revenir pleine d’essence.

Prise de possession et retour :

• Nous demandons d’arriver au minimum 15 minutes avant la prise de possession.
• Heures de location → forfait couché de soleil : 17 h 00 à 20 h 00
• Heures de location → forfait jour seulement : 8 h 00 à 16 h 30
• Heures des location → forfait journée complète : 8 h 00 à 20 h 00
• Des pénalités de 50$ par ½ heure seront appliquées pour les retards.

• Être âgé d’au moins 14 ans.

• Un dépôt de sécurité n’est pas requis si vous louez l’équipement directement sur notre plan d’eau. Dans le cas où vous emmenez l’embarcation hors de notre site, un dépôt de 200$ est requis.

• Être âgé d’au moins 18 ans.
• Détenir un permis de conduire classe 5 valide.
• L’âge minimal d’un passager est de 5 ans.
• Dépôt obligatoire de 1 000 $/VTT et de 2500$/côte à côte lors de la prise de possession.

Documents importants à emporter lors de la prise de possession :

• Permis de conduire valide avec photo.
• Une pièce d’identité avec photo autre que votre permis de conduire.
• Carte de crédit.

Essence :

• L’essence est au frais du locataire, l’équipement doit revenir pleine d’essence.

Prise de possession et retour :

• Nous demandons d’arriver au minimum 15 minutes avant la prise de possession.
• Heures des locations journalières : 8 h 30 à 17 h.
• Heures de locations journée complète : 8h30 à 20h30.
• Heures des locations en soirée : 17 h 30 à 20h30.
• Des pénalités de 50$ par ½ heure seront appliquées pour les retards.

• Être âgé d’au moins 21 ans.
• Détenir un permis de conduire classe 5 valide.

Documents importants à emporter lors de la prise de possession :

• Permis de conduire valide avec photo
• Une pièce d’identité avec photo autre que votre permis de conduire
• Carte de crédit

Essence :

• L’essence est au frais du locataire, la voiture doit revenir pleine d’essence (essence super).

Prise de possession et retour : 600 10^e chemin, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, QC G8G 1P1

• Nous demandons d’arriver au minimum 15 minutes avant la prise de possession.
• Heures de location → 9h am à 8h am (23h)
• Prix de location par jour : 640 $ (voiture 580 $ + assurance responsabilité obligatoire 60$).
• Dépôt obligatoire de 5 000 $ lors de la prise de possession par carte de crédit.
• Des pénalités de 75$ par ½ heure seront appliquées pour les retards.
• Un maximum de 250 km / jour est autorisé, des frais de 2,50$ par km sera chargé pour le kilométrage excédant.